Session de conférence : "Les Samedi de l’économie"

20 ans après la dévaluation : Quel avenir pour le franc Cfa ?

vendredi 14 mars 2014

Source : Pambazuka news

Auteur : Demba Moussa Dembélé

Thème : Le Franc Cfa

Mots-clés : Franc cfa, monnaie, dévaluation,

« La monnaie n’est pas un sujet technique, mais politique, qui touche à la souveraineté et à l’indépendance des nations » - Edouard Balladur (ancien Premier ministre français, Le Monde, 9 février 1990).

« La France est le seul pays au monde à avoir réussi l’extraordinaire exploit de faire circuler sa monnaie – rien que sa monnaie – dans des pays politiquement libres » (Joseph Tchundjang Pouémi, économiste camerounais, auteur de Monnaie, servitude et liberté : la répression monétaire de l’Afrique).

INTRODUCTION

Il y a 20 ans, le 12 janvier 1994, la France et le Fonds monétaire international (Fmi) imposaient aux pays africains membres de la Zone Franc la dévaluation du franc Cfa. Dans la foulée, fut créée L’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). Cet évènement avait montré de façon éloquente que les pays africains n’avaient aucune souveraineté sur leurs politiques monétaires, largement dictées par les intérêts de la France et le credo monétariste du Fmi, de la Banque de France et de la Banque centrale européenne.

Les « avantages » qui étaient attendus de l’utilisation du franc Cfa n’étaient qu’un mirage. En effet, il n’a ni favorisé l’intégration sous-régionale ni la croissance économique, encore moins le développement. C’est pourquoi l’argument central de ce papier est que tant que la question de la souveraineté monétaire ne sera pas résolue, conformément aux besoins et priorités de développement des pays africains, il serait illusoire de prétendre au développement réel de ces pays. La monnaie est un maillon essentiel de la souveraineté d’un pays et un instrument-clé d’un Etat qui entend contrôler son processus de développement. (1) Une monnaie souveraine est une des conditions primordiales pour la formation d’un véritable marché sous-régional, sans lequel il ne peut y avoir de politiques d’industrialisation viables. (2)

On sait par exemple, comment les Etats développementistes, en Asie du Sud Est et en Corée du Sud, ont utilisé la politique monétaire et fiscale pour promouvoir les secteurs stratégiques de leurs économies, les transformant ainsi en « Tigres » et autres « Dragons » de l’économie mondiale.

La question de l’industrialisation avait été soulignée avec force lors de la réunion conjointe Cea-Union africaine, tenue à Abidjan (Côte d’Ivoire) fin mars 2013

BREVE PRESENTATION DE LA ZONE FRANC

Le franc Cfa a été créé par le Général de Gaulle le 25 décembre 1945, après la Libération de la France de l’occupation nazie, grâce en partie à l’immense sacrifice des soldats africains. A l’origine, le sigle Cfa signifiait « colonies françaises d’Afrique ». De nos jours, il signifie « coopération financière africaine ». A part les Comores, il y a 14 pays africains qui utilisent le franc Cfa, dont huit (8) en Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) et six (6) en Afrique centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée-Equatoriale et Tchad).

LES INSTITUTIONS DE LA ZONE FRANC

Au niveau des pays africains, le fonctionnement de la Zone Franc repose sur les institutions que sont la Conférence des chefs d’État, le Conseil des ministres, les Banques centrales et les Comités nationaux de crédit.

LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT

La Conférence des chefs d’État est l’organe suprême de la Zone Franc. Les décisions des chefs d’État sont prises à l’unanimité. La Conférence des chefs d’État décide de l’adhésion de nouveaux membres, prend acte du retrait et de l’exclusion des membres de l Union.

LE CONSEIL DES MINISTRES

Pour ce qui concerne l’Uemoa, le Conseil des ministres « assure la direction de l’Union, définit la politique monétaire et de crédit, pourvoit au financement de l’activité et du développement économique des États de l’Union et décide de la modification de la parité de l’unité monétaire de l’Union », selon les Statuts de la Bceao.

Dans la réalité, l’expérience a montré que les pouvoirs reconnus statutairement à la Conférence des chefs d’État et au Conseil des ministres sont fictifs. Par exemple, la dévaluation de 1994 avait été décidée unilatéralement par la France, comme le confirme cette déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre français à l’époque, « Le franc Cfa a été dévalué en 1994 à l’instigation de la France, parce qu’il nous a semblé que c’était la meilleure formule pour aider ces pays dans leur développement. » (3)

LES BANQUES CENTRALES En Afrique de l’Ouest, il y a la Ba nque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), basée à Dakar, et qui est l’Institut d’émission des 8 pays membres de l’Uemoa. Son homologue en Afrique centrale est la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), basée à Yaoundé (Cameroun), qui représente les 6 pays membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Les deux Banques ont des Comptes d’Opérations au niveau du Trésor français. C’est un des mécanismes de fonctionnement de la Zone Franc

LES MECANISMES DE FONCTIONNEMENT DE LA ZONE FRANC

Les accords qui fondent la Zone Franc reposent sur quatre piliers essentiels :

- La parité fixe des taux de change entre les monnaies qui la composent, sans limitation de montant. Les francs Cfa des deux sous-régions africaines (Afrique centrale et Afrique de l’Ouest) ont une parité fixe entre elles et convertibles entre elles.

- La garantie de convertibilité illimitée du Trésor français pour les monnaies émises par les différents instituts d’émission africains de la Zone Franc.

- La liberté de transfert à l’intérieur de la Zone, c’est-à-dire à l’intérieur de chaque sous-région, entre les sous-régions et enfin entre chacune d’elles et la France. Donc, pas de contrôle des changes à l’intérieur de la Zone Franc.

- La centralisation des réserves de change, qui se fait à deux niveaux. Les États centralisent une partie de leurs réserves au niveau de leurs Banques centrales. L’autre partie des réserves est centralisées au niveau du Trésor français. En effet, en contrepartie de la « garantie » de convertibilité illimitée du franc Cfa par la France, les Banques centrales africaines sont tenues de déposer, auprès du Trésor français sur des Compte d’Opérations 50 % de leurs avoirs extérieurs nets.

LES AVANTAGES ILLUSOIRES DU FRANC CFA

Si l’on en croit ses partisans, les quatre principes de fonctionnement indiqués ci-dessus et le rattachement à une monnaie forte, comme l’euro, comporteraient plusieurs « avantages » pour les pays africains utilisant le franc Cfa. Parmi ces hypothétiques « avantages », on cite la « stabilité macroéconomique » qui favoriserait une croissance durable ; l’absence de risque de change qui créerait un environnement favorable pour attirer les investissements étrangers et la promotion de l’intégration des pays membres. Mais l’expérience de plus d’un demi-siècle a prouvé que ces « avantages » et d’autres « atouts » sont illusoires.

ZONE FRANC ET CROISSANCE ECONOMIQUE

Par exemple, on affirme le taux de change fixe avec une monnaie forte comme l’euro et le faible taux d’inflation qui en découle confèrent la « stabilité » macroéconomique aux pays africains, ce qui constituerait un « atout » pour stimuler la croissance économique. Mais l’expérience a encore démenti une telle affirmation. Comme on le montrera plus loin, les pays africains de la Zone Franc font partie des plus « pauvres » d’Afrique. LA ZONE FRANC ET LES FLUX DE CAPITAUX

Les quatre principes sur lesquels repose le fonctionnement de la Zone Franc, notamment la libre circulation des capitaux entre les pays africains et la France, ôtent tout contrôle à la Banque centrale sur les mouvements de capitaux à l’intérieur de la Zone et affaiblissent son action au niveau des mouvements de capitaux entre celle-ci et les pays tiers. Ce double handicap explique les fuites massives de capitaux hors Zone Franc, que l’on observe notamment pendant les périodes de crise politique ou économique.

Par exemple, la liberté de transfert des capitaux au sein de la Zone entre les pays africains et la France a permis un rapatriement colossal des bénéfices des investisseurs français et autres vers leurs maisons-mères et un exode des revenus des ménages expatriés vers leur pays d’origine. Ainsi, entre 1970 et 1993, les investissements étrangers dans les pays africains de la Zone Franc étaient estimés à 1,7 milliard de dollars tandis que le rapatriement des bénéfices et des revenus d’expatriés se serait élevé à 6,3 milliards de dollars au cours de la même période, soit près de quatre fois le niveau des investissements étrangers, selon Nicolas Agbohou. Ces chiffres infirment le point de vue selon lequel la « stabilité » de la Zone Franc favoriserait les investissements directs étrangers (Ide). Les pays africains qui reçoivent le plus d’Ide sont ceux qui sont riches en pétrole et en ressources minières, pas nécessairement ceux ayant des monnaies « stables ».

LA ZONE FRANC ET L’INTEGRATION SOUS-REGIONALE

Contrairement aux affirmations de ses partisans, le franc Cfa n’a pas non plus contribué à l’intégration des pays membres.

IMPORTATIONS : Par exemple, le graphique 3 montre qu’entre 2007 et 2011 le niveau des importations à l’intérieur de l’Uemoa était de moins de 12% de leurs importations totales, tandis que ce niveau était inférieur à 4% au sein de la CEMAC. En outre, les échanges intra-Uemoa sont concentrés entre trois pays : la Côte d’Ivoire, le Mali et le Sénégal. Par ailleurs, le graphique montre que le niveau des importations entre l’Uemoa et la Cemac sont négligeables, durant la même période.

EXPORTATIONS : Au niveau des exportations, les échanges intra-Uemoa ont dépassé 14% en 2007, 2008 et 2010. Par contre, au sein de la Cemac, les échanges sont négligeables, avec un niveau inférieur à 2%, tandis que les échanges entre les deux communautés tournent autour d’une moyenne de 2% entre 2007 et 2011.

En conclusion, les pourcentages des importations et des exportations indiqués ci-dessus sont des moyennes concernant les pays membres de chaque Communauté. Ils peuvent toutefois masquer des niveaux d’échanges plus significatifs entre deux pays de la même Communauté, comme entre le Sénégal et le Mali ou entre la Côte d’Ivoire et le Mali. Mais il reste constant que l’existence d’une monnaie commune n’a en rien favorisé l’intégration économique des pays africains. Au contraire, le franc Cfa a été un instrument visant à perpétuer les relations horizontales entre la France et ses anciennes colonies.

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