RESEAU D’AFRIQUE SUR LE COMMERCE

DECLARATION SUR LE PAQUET DE BALI ADOPTE A L’ISSUE DE LA NEUVIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L’OMC A BALI

7 DECEMBRE 2013 A BALI

mercredi 11 décembre 2013

Source : LE RESEAU D’AFRIQUE SUR LE COMMERCE

Date : 7 DECEMBRE 2013 A BALI

Thème : Organisation mondiale du commerce(OMC)

Type de document : Déclaration

Mots-clés : OMC, déclaration, commerce, Bali, négociations.

1. Quelles que soient les attentes des pays africains de la conférence de Bali, ils repartent presque bredouilles. Il n’y a pratiquement rien de substantiel dans le récent paquet de Bali qui prend en compte les impératifs de développement de l’Afrique.

2. Le texte convenu sur la facilitation du commerce est le contraire même de ce dont ont besoin les pays africains pour relever les défis fondamentaux et particuliers liés à la circulation des biens et services à travers les frontières nationales. Le texte enjoint tous les pays à adopter les procédures douanières qui sont les normes dans les pays industriels avancés et que la plupart des grandes économies émergentes ont déjà adoptées volontairement et sont à la hauteur de leur niveau de développement économique. Par contre, les pays africains doivent opérer d’importants changements juridiques, politiques et infrastructurels pour se conformer à ces normes. Cependant, une entente commune préalable en vue d’assurer aux pays africains l’espace et l’appui politiques, techniques, institutionnels appropriés pour effectuer ces changements n’a pas été abordée de manière adéquate dans le texte. En fait, mêmes les faibles engagements convenus au début de la conférence de Bali ont été davantage édulcorés- par exemple, les références à l’appui financier ont été supprimées du texte. Par ailleurs, les nouvelles règles contraignantes adoptées privent les pays africains des moyens par lesquels ils pourront mobiliser leurs propres ressources pour répondre à ces changements. Par-dessus tout, au lieu de simplifier les procédures douanières, le texte introduit de nouveaux processus qui permettront aux sociétés étrangères d’avoir une influence excessive sur les douanes des pays africains et réduiront le rôle des opérateurs douaniers internes, ce qui met davantage en péril le programme de l’Afrique visant à promouvoir le commerce intra-africain et l’intégration régionale.

3. Concernant l’agriculture et la sécurité alimentaire, l’accord de compromis, c’est-à-dire la clause de paix, protégera les programmes de sécurité alimentaire existants des pays qui peuvent déjà se doter d’un programme. Les pays africains pauvres, qui en ont besoin mais n’ont pas encore mobilisés les fonds nécessaires pour commencer ces programmes, sont empêchés. D’autres questions qui touchent l’agriculture en Afrique telles que les subventions et le dumping ont été effectivement mises sur la touche.

4. S’agissant des mesures spéciales pour les Pays les Moins Avancés, ce qui a été convenu dans le paquet de Bali a trait essentiellement aux clauses d’effort maximal avec une valeur opérationnelle restreinte. En fait, ces dispositions affaiblissent davantage les engagements que ces pays ont obtenus au titre des mêmes questions lors des conférences ministérielles précédentes. Pour ce qui concerne le coton qui constitue le test décisif de l’Afrique sur l’équité du système multilatéral, le paquet de Bali promet seulement l’examen des mesures à prendre dans le cadre des engagements précédents. La même situation s’applique à d’autres questions telles que l’accès en franchise et sans contingent et les règles d’origine.

5. Dans l’ensemble, les pays africains quittent Bali essentiellement avec des rhétoriques édulcorées sur les questions qui les intéressent tout en étant encombrés de conditions contraignantes par les pays développés.

6. Paradoxalement, les ministres africains se sont félicités du paquet, car à leur avis, il répond à tous leurs besoins. Malheureusement, cela souligne le fait que lors cette conférence ministérielle, les ministres africains ont collaboré avec les pays développés dans la marginalisation des intérêts de leurs populations. Comme dans d’autres cas, cela favorise au lieu de remettre en cause la tendance systémique de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) visant à exclure l’articulation efficace des préoccupations commerciales et non commerciales des populations ordinaires, outre les mesures de libéralisation renforcées.

7. Tous ces constats démontrent l’ampleur du défi que les citoyens africains doivent relever pour exiger que leurs gouvernements répondent aux besoins de leurs populations. En tant que société civile, il nous appartient de relever ensemble ce défi à l’avenir.

8. Nous nous attendons à ce que nos Etats se réveillent et refassent leur devoir afin de prendre les négociations au sérieux car elles ont des conséquences sur leurs populations. Ils doivent également revoir les nombreuses propositions visant à corriger les déséquilibres dans le système commercial multilatéral, et arrêter l’introduction de nouvelles questions qui contribuent à l’élargissement et à l’approfondissement de l’inégalité à l’OMC et veiller au développement des populations africaines en matière de commerce international.

PUBLIEE PAR LE RESEAU D’AFRIQUE SUR LE COMMERCE LE 7 DECEMBRE 2013 A BALI

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