Justice économique, sociale, écologique et de genre pour un développement durable

jeudi 6 mars 2014

Une déclaration féministe pour l’apres—‐2015. Tandis que les Nations Unies prennent des décisions concernant le développement international de l’apres—‐2015, des femmes de tous âges, de toutes identités, de toutes ethnicités, de toutes les cultures, dans tous les secteurs et régions, se mobilisent pour agir en faveur de la justice écologique, économique, culturelle, sociale, et de genre, pour le développement durable et une paix inclusive. Nous aspirons à des modifications fondamentales et transformationnelles des structures du modèle actuel de développement néolibéral, extractif et exclusif qui perpétue les inégalités de richesse, de pouvoir et de ressources entre les pays, au sein même des pays, et entre les hommes et les femmes. Nous remettons en question le paradigme sécuritaire actuel qui consiste à augmenter les investissements dans le complexe militaro—‐industriel et qui contribue aux conflits violents entre et au sein des pays.

Nous exigeons une transformation paradigmatique du modèle économique actuel de développement néolibéral qui choisit le profit avant les personnes et qui exacerbe les inégalités, les guerres et les conflits, le militarisme, le patriarcat, la dégradation de l’environnement et le changement climatique. Par contre, nous demandons des modèles économiques et des approches du développement qui soient profondément ancrés dans les principes des droits humains et de la durabilité environnementale, qui tiennent compte des inégalités entre les populations et les états, et qui rééquilibrent les relations de pouvoir en faveur de la justice, pour engendrer la paix, l’égalité, l’autonomie des peuples et préserver la planète.

Ce nouveau processus transformationnel exige la redistribution des charges injustes et inéquitables qui pèsent sur les femmes et les filles lorsqu’elles soutiennent les économies et le bien—‐être de la société, fardeaux qui s’alourdissent dans des situations de violence et de conflits et durant les crises économiques et écologiques. Cette mutation doit également se préoccuper du type de croissance provoqué et veiller à ce que cette croissance garantisse le bien—‐être et la durabilité pour tous. Ces transformations doivent également affronter les facteurs interconnectés et structurels des inégalités, et les multiples formes de discrimination basées sur le genre, l’âge, les classes, la caste, la race, l’ethnie, le lieu de naissance, les antécédents religieux ou culturels, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la santé et les capacités.

Un modèle de développement qui fonctionnera pour les femmes et les filles de tous les âges et de toutes les identités devra être profondément ancré dans l’ensemble des obligations en matière de droits de l’homme, dans les principes de non—‐régression, de réalisation progressive et dans les Principes de Rio, incluant des responsabilités communes, mais différenciées, ainsi que le respect des Obligations extraterritoriales des États telles qu’elles sont énoncées dans les Principes de Maastricht. Ce modèle exige également que les états aient ratifié et appliqué les traités internationaux relatifs aux droits de la personne, notamment relatifs aux droits économiques et sociaux et aux droits humains des femmes, et aux accords multilatéraux sur l’environnement. Tout cadre de développement durable post—‐2015 doit avoir pour objectif l’inclusion sociale et l’équité, la sécurité humaine et la paix durable, le respect des droits de la personne pour tous et l’égalité entre les sexes. Cela exige d’examiner le paradigme actuel sécuritaire consistant à investir lourdement dans une paix et une sécurité militarisées ; de respecter la laïcité de l’État lorsqu’elle est intégrée dans les normes nationales ; d’inverser le modèle actuel de surconsommation et de surproduction pour créer un modèle de consommation, de production et de distribution durables ; et de garantir un nouveau plan de viabilité écologique qui applique une approche se souciant de la biosphère et qui pratique le respect des frontières planétaires et la durabilité écologique.

Nous visons à susciter un engagement politique et à surmonter les obstacles financiers et juridiques qui entravent le développement durable, la paix, ainsi que le respect, et la protection des droits humains de la femme. Nous exhortons la communauté internationale à prendre des mesures contre les conditions sociales, économiques et environnementales injustes qui perpétuent les conflits armés, la violence et la discrimination, la féminisation de la pauvreté, la marchandisation des ressources naturelles, et les menaces pesant sur la souveraineté alimentaire qui empêchent les femmes et les filles d’acquérir leur autonomie, de jouir de leurs droits humains et de parvenir à l’égalité des genres. Spécifiquement, nous demandons que :

1. L’égalité des genres soit transversale et que tous les objectifs et stratégies de développement durable la prennent en considération, qu’elle devienne un objectif spécifique pour parvenir à l’égalité des genres, à l’autonomisation des femmes et à la pleine réalisation des droits humains de la femme, contribuant ainsi à la redistribution du pouvoir, des richesses et des ressources, ainsi que de l’information et des technologies. Nous demandons que cessent toutes les formes de violence basées sur le genre, notamment les mariages précoces et forcés, les crimes d’honneur et la violence sexuelle, surtout pendant et après les conflits et les catastrophes naturelles ; nous appelons à la suppression de toutes les formes de discrimination basées sur le genre, l’orientation sexuelle, la race, l’ethnie, les antécédents culturels et la santé ; il faut que les femmes se voient garantir une participation équitable, pleine et efficace à tous les niveaux de la vie publique et politique, dans le domaine des responsabilités et des prises de décisions, y compris dans les processus de paix ; nous demandons que l’on garantisse aux femmes des droits égaux à la propriété foncière ; que l’on garantisse à toutes les femmes l’usage autonome de leur sexualité, de leur corps et de leurs droits génésiques sans stigmatisation, discrimination ou violence ; nous demandons que l’on collecte des données et des statistiques, ventilées, entre autres, par genre, âge, race, ethnie, lieu, invalidité, et statut socioéconomique, afin de guider la formulation, le suivi et l’évaluation des lois, des politiques et des programmes.

2. Les objectifs concernant l’éducation doivent tous inclure des moyens spécifiques pour lutter contre les pratiques sociales, culturelles et communautaires qui empêchent les filles, les adolescentes et les femmes durant leur existence d’accéder à l’éducation, de terminer leurs études et de poursuivre un apprentissage continu ; doivent tous créer des environnements favorables à l’éducation des filles, où la sécurité, l’hygiène et la mobilité sont assurées ; doivent permettre à tous les enfants d’accéder à une éducation de qualité durant la petite enfance, au cours de l’éducation primaire, secondaire, et de l’enseignement supérieur et doivent éliminer les disparités entre les sexes, en mettant l’accent sur le passage entre le primaire et le secondaire, puis entre le secondaire et l’enseignement supérieur afin que les filles, les adolescentes et les jeunes personnes restent à l’école et terminent leurs études ; doivent fournir une éducation scolaire et extrascolaire afin que toutes les femmes soient au courant de leurs droits humains et qu’elles puissent les exercer ; doivent proposer des programmes complets d’éducation sexuelle qui promeuvent des valeurs telles que le respect des droits humains, la liberté, la non—‐discrimination, l’égalité des genres, la non—‐violence et la consolidation de la paix ; doivent élaborer des programmes d’enseignement qui tiennent compte de la parité hommes—‐femmes et qui éliminent les stéréotypes sexistes, le sexisme, le racisme, l’homophobie et qui offrent une formation aux enseignants afin qu’ils fournissent une éducation impartiale et neutre.

3. Tous les objectifs concernant la santé doivent comprendre : la réalisation du droit au meilleur état de santé possible, notamment à la santé sexuelle et reproductive. Les services de santé doivent être intégrés et complets, exempts de violence, de coercition, de stigmatisation et de discrimination, et doivent mettre l’accent sur l’accès équitable, en particulier pour les adolescents, à la contraception, à la contraception d’urgence, à l’information sur la procréation assistée, aux services de maternité, à l’avortement sécurisé, à la prévention et au traitement des IST et à la prévention, au traitement, et aux soins et au soutien fournis en matière de VIH ; ils doivent également proposer des services aux victimes de la violence dans des situations d’urgence et en cas de conflits armés. Tous les services doivent être accessibles, abordables, acceptables et de qualité. Les nouveaux investissements et stratégies en matière de santé et les objectifs et indicateurs doivent être solidement ancrés dans le respect des droits de l’homme, et ne pas ignorer les droits sexuels et génésiques.

4. Pour assurer une justice économique, nous demandons : un environnement international favorable au développement, tenu de défendre les obligations extraterritoriales qu’ont les États de garantir l’application de politiques financières et macroéconomiques qui respectent les droits économiques et sociaux tels qu’inscrits dans le Traité de Maastricht. Les obligations sont les suivantes : des politiques monétaires, de taux de change, fiscales, commerciales axées sur le développement, des mesures fiscales progressives, un mécanisme de rééchelonnement de la dette souveraine, et l’élimination des traités de commerce et d’investissement qui appauvrissent les nations et les peuples ; la remise en cause des cadres internationaux des droits de propriété intellectuelle ; l’élimination des subventions dommageables ; le renforcement des capacités productives à travers une stratégie d’industrialisation inclusive et durable des différents secteurs économiques en créant des sociétés écologiquement saines et qui produisent moins de carbone ; transformer la division du travail basée sur le genre et garantir la redistribution des travaux payés et non payés, tout en assurant des travaux décents et des salaires corrects pour tous ; l’application d’un plancher universel de protection sociale pour les personnes de tous les âges afin qu’elles puissent accéder aux services de base tels que les soins de santé, les soins des enfants et des personnes âgées, l’éducation, l’alimentation, l’eau, l’assainissement, l’énergie, le logement, l’emploi ; la reconnaissance et la prise en compte de la valeur du travail d’assistance et la protection des droits des travailleurs de la santé tout au long de la chaîne mondiale des soins et l’assurance que les femmes auront un accès équitable aux ressources ; la promotion des transferts de technologie, du financement, du suivi, de l’évaluation et de la recherche dans le domaine de la technologie conformément au principe de précaution ; l’augmentation des financements en faveur de l’égalité des genres et des droits humains des femmes et une réorientation des investissements destinés à l’industrie de la guerre vers la sécurité humaine plutôt que vers la sécurité militarisée.

5. Pour promouvoir la justice écologique, nous demandons : que la santé des écosystèmes et des services écosystémiques soit protégée et régénérée et que la valeur intrinsèque de la nature soit reconnue et respectée ; que la nature ne fasse plus l’objet de marchandisation ; que l’on encourage des modes de consommation et de production sûrs, durables et justes en éliminant les substances et les technologies dangereuses ; que l’on garantisse la souveraineté alimentaire et l’accès à l’eau pour tous, en accordant une attention particulière aux petits exploitants agricoles et aux pêcheurs qui sont souvent des femmes, en tant qu’acteurs économiques clés dont le droit à l’utilisation et à la possession de terres et le droit à l’accès aux forêts, aux pâturages, aux terres de parcours, aux rivières, aux lacs, aux mers et aux océans doivent être protégés à travers des normes juridiquement contraignantes, qui concernent également l’accaparement des terres et des ressources ; que le respect des connaissances uniques des populations autochtones et des communautés locales, y compris des communautés agricoles et côtières soit assuré, et que soit garanti le droit de consentement préalable, libre et informé pour tout projet de développement qui risque d’avoir une incidence sur les terres, les territoires et les ressources que ces communautés possèdent, occupent ou utilisent autrement ; que les problèmes d’inégalité, d’exploitation et de pression subies par les femmes vivant dans la pauvreté dans les communautés urbaines et rurales, soient affrontés en inversant par exemple l’urbanisation rapide et insoutenable afin d’éviter la dégradation des écosystèmes et l’exploitation de ressources qui exacerbe les injustices dans les régions urbaines, périurbaines et rurales. La justice écologique exige le renforcement de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, le respect des Principes de Maastricht concernant les obligations extraterritoriales des États et une reconnaissance claire des pertes culturelles et écosystémiques que le changement climatique n’a pu éviter ainsi que des crises auxquelles font face les petits états insulaires en développement – plus particulièrement en renforçant le Mécanisme récent établi par la Convention—‐cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui régit les pertes et les dommages.

En ce qui concerne la gouvernance et la redevabilité et les moyens de mettre en oeuvre des cadres de développement durable, nous demandons que l’on accorde la priorité aux financements publics plutôt qu’aux partenariats public—‐privé, que l’on encourage la transparence et la redevabilité dans le cadre des activités du domaine public et privé qui sont liées au développement durable. Le secteur privé est intrinsèquement orienté vers le profit et n’est pas obligé d’investir dans les services sociaux et les biens publics mondiaux. Aujourd’hui trente—‐sept des 100 plus grandes structures économiques du monde sont des entreprises. Le secteur public – qui a pour rôle essentiel de financer les services sociaux dans le but de lutter contre la pauvreté et de financer les biens publics mondiaux – est donc nécessaire à la mise au point d’une stratégie de financement du développement durable. Tous les budgets publics doivent être transparents, faire l’objet d’un débat public, doivent être sensibles au genre, et affecter les ressources requises à la réalisation de ces priorités. Nous devons garantir la participation significative des femmes à la conception, à la réalisation, au suivi et à l’évaluation des objectifs, des politiques, et des programmes de développement ainsi qu’aux efforts de consolidation de la paix ; il faut protéger les defenseur—‐e—‐s des droits humains, garantir leur sécurité et leur non—‐ persécution. Il faut assurer au niveau national un recours utile et une réparation aux femmes dont les droits humains ont été violés. Le suivi et l’évaluation doivent comprendre la présentation par les états de rapports sur leurs obligations soumis au Mécanisme d’examen périodique universel, au CEDAW et à son Protocole facultatif, ainsi qu’à d’autres mécanismes relatifs aux droits de l’homme et conformément aux accords multilatéraux relatifs à l’environnement. Il est essentiel que les acteurs non étatiques, plus particulièrement les sociétés transnationales et les partenariats public—‐privé respectent les réglementations, pratiquent la redevabilité et la transparence pour que le développement soit durable. La justice sera impossible sans des mécanismes efficaces de gouvernance, qui doivent garantir d’une part le respect, le caractère exécutoire et justiciable de tous les droits humains, et d’autre part assurer l’état de droit et la pleine participation d’une société civile respectueuse de l’égalité entre les femmes et les hommes.

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