Réunion des Hauts Fonctionnaires sur les APE

Session de négociation de l’Accord de Partenariat Economique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne

Dakar, 24 janvier 2014

mercredi 29 janvier 2014

Source : Enda

Thème : Accords de partenariat économique (APE)

Régions : CEDEAO - UE

Mots-clés : APE, CEDEAO, UE,

Dans le cadre des négociations de l’Accord de Partenariat Economique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne, une réunion des Hauts Fonctionnaires s’est tenue le vendredi 24 janvier 2014 à Dakar. Cette réunion a été co-présidée par Monsieur Ahmed HAMID, Commissaire en charge du commerce à la Commission de la CEDEAO, et Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Commissaire en charge du commerce à la Commission de l’UEMOA, pour la partie Afrique de l’Ouest (AO) et Madame Sandra GALLINA, Directrice p.i. à la Direction Générale du Commerce de la Commission Européenne et Monsieur Peteris USTUBS, Directeur au Service Européen pour l’Action Extérieure, pour la partie européenne (UE).. Monsieur Pierre AMILHAT, Directeur à la Direction Générale de Développement et de la Coopération, a été représenté par Monsieur Didier VERSE, Chef d’Unité.

Cette rencontre s’est déroulée en présence des Représentants du Groupe des Ambassadeurs de l’Afrique de l’Ouest, S. E. Monsieur Alieu Mamour JAGNE, Ambassadeur de Gambie à Bruxelles, coordonnateur du Groupe et S. E. Monsieur Amadou DIOP, Ambassadeur du Sénégal à Bruxelles, représentant du Superviseur Politique des Négociations APE, S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal.

Cette rencontre des Hauts Fonctionnaires a été précédée d’une réunion technique de négociations AO-UE tenue du 21 au 23 janvier 2014. Le rapport de cette réunion a été soumis aux Hauts Fonctionnaires qui en ont pris acte.

Les Hauts Fonctionnaires ont apprécié les résultats des travaux au niveau technique. Ils se sont félicités des efforts inlassables que chacune des parties a consentis depuis la dernière session de négociations dans le but de parvenir à des compromis et des solutions mutuellement acceptables pour la conclusion des négociations. A l’issue de leurs discussions, ils sont parvenus aux conclusions suivantes :

Sur l’accès au marché :

La Partie UE a salué le travail et les efforts de concertation menés par l’Afrique de l’Ouest qui ont abouti à la proposition d’une offre d’accès au marché. Les parties se sont accordées sur une offre d’accès au marché AO de 75% de libéralisation, sur une période transitoire de 20 ans modulée ainsi qu’il suit :

la libéralisation des produits à 0% du Groupe A dès l’entrée en vigueur de l’accord ; la libéralisation des autres produits du Groupe A, du Groupe B et du Groupe C à la fin de chacun des quatre quinquennats suivant l’entrée en vigueur de l’Accord.

Selon le schéma, l’essentiel des échanges sera libéralisé à la fin du troisième quinquennat. Le schéma de ce calendrier de démantèlement tarifaire est joint en annexe au présent relevé de conclusions.

Sur le texte de l’accord : Les deux parties sont parvenues à un accord sur la prise en compte dans le projet de texte des questions encore en suspens et qui sont relatives à la Clause NPF (Article 16), à la coopération dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire (article 48.5), à la Clause de Non-exécution (Article 105), à la clause union douanière (projet de Déclaration). Les textes de compromis sur l’ensemble de ces questions sont annexés au présent relevé de conclusions.

Lire la suite

Voir en ligne : Réunion des Hauts Fonctionnaires de la CEDEAO et U.E sur les APE

Tejiendo Redes.
C/ Hermanos García Noblejas, 41, 8º. 28037 - MADRID.
Tlf: 91 4084112 Fax: 91 408 70 47. Email: comunicacion@fidc.gloobal.net

SPIP |