Moments et perspectives du débat sur le droit à la communication

mardi 7 mai 2013

Toutes les versions de cet article : [Español] [français]

Auteur : Leonel Herrera, vice-présidence d’ALER.

Editorial et Canal : Association Latino-américaine de Éducation Radiophonique (ALER).

Type de document : Article.

Langue : espagnol.

Thème : Communication.

Mots clés : Communication, Démocratie, Droits de l’homme, Droit à l’information, Législation, Liberté d’expression, Médias, Organismes internationaux, Tics.

Pays et Régions : El Salvador, Amérique latine.

Description : Cet article est un résumé de la première partie de la thèse : “Apports pour la formulation d’un projet de loi qui rende plus démocratique et transparent les médias sociaux”.

Sommaire :

- Les moments du débat.

- Perspectives actuelles.

Voir document en liaison directe.

La communication est un droit humain, bien qu’il ne soit pas reconnu ainsi dans les traités internationaux, dans les constitutions, ni dans les lois sur les médias de la plupart des pays, parmi lesquels se trouve El Salvador. Cet article présente un bref parcours du débat politique et conceptuel sur le droit à la communication, tout en identifiant les moments les plus importants de la discussion et en exposant les différentes perspectives en interaction régulière dans le débat contemporain sur le droit à la communication.

Les moments du débat.

Le premier moment est marqué par l’origine du débat au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) vers la fin des années 60. Jean D’Arcy, le directeur du service radio et vidéo du Bureau d’Information Publique des Nations Unies, a soulevé l’importance de disposer d’un droit plus large que ceux concernant l’accès à l’information et à la liberté d’expression : à savoir, le ‘droit à communiquer’ à partir duquel il faudra aborder le future des communications.

Le journaliste français dans ses arguments en faveur du droit à la communication, a signalé en 1969 que les fréquences du spectre radioélectrique et les orbites des satellites devaient être déclarés patrimoine commun de l’humanité, ce qui contribuerait au droit international des communications.

Cette discussion initiale sur le droit à la communication au sein de l’UNESCO a été influencée par les positions du Mouvement des Pays Non-alignés (NOAL), qui revendiquent la conception d’un Nouvel Ordre Économique International (NOEI) et un Nouvel Ordre Mondial de l’Information et de la Communication (NOMIC)

Un deuxième moment concerne la publication du rapport ¨Un seul monde, des voix multiples¨, connu sous le nom de Rapport MacBride, car il a été rédigé par une commission dont à la tête se trouvait l’avocat irlandais Sean McBride. Le Rapport, publié en 1980, répondait au mandat dont l’avait chargé la Commission : dresser un diagnostique des problèmes découlant de la communication et proposer des mesures pour démocratiser les systèmes médiatiques.

Dans ce sens, le rapport a identifié comme principaux problèmes la concentration de la propriété des médias et l’hégémonie culturelle exercée par les pays développés, et il a proposé la démocratisation de la communication comme un processus moyennant lequel augmente constamment la diversité de messages et la représentation sociale dans la communication, qui assure un plus large accès public aux médias et élève les possibilités d’échanger des informations sur un plan plus équitable et sans la domination des uns sur les autres.

Ce diagnostique et cette proposition de l’UNESCO ont provoqué le refus des puissances capitalistes, notamment des Etats-Unis et de Grande-Bretagne, qui ont quitté la seule plateforme de débat sur le droit à la communication. L’UNESCO, à ces moments-là, abandonne la perspective du Rapport MacBride et reprend les vieilles idées diffusionnistes qui reconnaissent les disparités dans les échanges d’informations, mais ne mettent pas en questions les structures du modèle de communication dominant.

Le Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) est le troisième moment, il a été convoqué pour la fin des années quatre-vingt-dix par l’Union internationale de télécommunications (UIT). Sa perspective s’est largement éloignée de l’approche structurelle du débat soutenu à l’UNESCO il y a quelques décennies, puisqu’elle a centré son intérêt sur les aspects techniques relatifs aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, connues sous le terme TIC.

L’apparition des organisations de la société soulevant le droit à la communication est un fait très intéressant. Dans la déclaration, élaborée par le professeur hollandais Cees Hamelink, les organisations identifient comme éléments du droit à la communication, les droits à l’information, les droits culturels, les droits de la protection, les droits collectifs et les droits de participation.

Et le dernier moment du débat sur le droit à la communication est constitué par les rapports du Rapporteur de la liberté d’expression de la CIDH, la résurgence de l’UNESCO et les nouvelles législations sur les médias dans plusieurs pays de l’Amérique du Sud. Le Rapporteur souligne dans ses rapports l’existence des monopoles et des oligopoles médiatiques, l’insuffisance d’accès des médias communautaires au spectre radioélectrique et l’assignation ou la négation des concessions avec des critères politiques.

L’UNESCO a préparé en 2008 le document ¨ Indicateurs du développement médiatique : Cadre pour évaluer la performance des médias sociaux¨, qui signale la nécessité de compter sur un éventail équilibré des médias publics, privés et communautaires pour garantir le pluralisme et la diversité de voix, et qui établit une série des paramètres pour démocratiser les systèmes médiatiques.

Et les nouvelles lois sur des médias en Amérique du Sud envisagent construire des modèles médiatiques qui répondent à la démocratie. Parmi ces lois, la plus emblématique est la Loi des services de communication audio-visuelle de l’Argentine, qui reconnait les trois types de médias (publics, privés et communautaires) et distribue équitablement les fréquences radioélectriques, établit des mesures contre les monopoles, afin de contrecarrer la concentration des médias et crée le poste de l’Ombudsman et qui promeut la production audio-visuelle nationale.

Perspectives actuelles.

En jetant un coup d’œil sur le parcours historique et le débat actuel sur le droit à la communication, ont identifie trois perspectives.

La première, une perspective se référant au droit à la communication comme dimension sociale ou extension de la liberté d’expression et de l’accès à l’information.

Dans cette perspective, la mise en vigueur du droit à la communication ne dépend pas nécessairement de sa reconnaissance dans les traités internationaux ou dans les lois nationales, mais plutôt de l’évolution démocratique progressive des sociétés : de l’autonomisation citoyenne dans la demande et de la responsabilité de l’État dans la mise en œuvre des politiques qui favorisent leur exercice. Cependant, elle est critiquée par ceux qui considèrent la reconnaissance de la liberté d’expression insuffisante pour garantir l’exercice du droit à la communication.

Nous avons ensuite, celle qui assume le droit à la communication comme un ‘parapluie’ ressemblant une série des droits associés à l’expression, à l’information, à la participation, à la protection et à la culture. D’où que l’on se réfère au ¨ droit à la communication ¨ tout en pensant au parapluie, ou des ¨droits à la communication¨, c’est-à-dire, en pensant aux éléments se trouvant sous le parapluie.

Cette perspective conteste fortement les inégalités observées dans le flux d’information et signale les obstacles structuraux entravant la mise en vigueur du droit à la communication et à la démocratisation des médias : la concentration des la propriété, l’influence des intérêts corporatifs dans les médias hégémoniques et l’absence d’accès aux médias par les larges secteurs sociaux.

Troisièmement, nous avons la perspective qui soulève le droit à la communication comme une réforme démocratique structurale et contre l’hégémonie. Celle-ci manifeste que les problèmes structuraux qui empêchent l’application du droit à la communication portent atteinte aussi à l’exercice des autres droits humains, minent la démocratie et donc, pour qu’il y ait des sociétés démocratiques il faut qu’il y ait des systèmes médiatiques démocratiques.

Sous cet angle, dans des pays comme l’Argentine, la Bolivie, l’Équateur et l’Uruguay, la démocratisation de la communication avance de forme parallèle à l’approfondissement de la démocratie, à la construction de nouveaux modèles économiques et à la refondation des États nationaux.

Avec cette idée d’intégration, ces trois approches sur le droit à la communication ne sont pas exclusives ; elles font plutôt parties d’un même processus qui commence par la garantie de la mise en vigueur de la liberté d’expression et l’accès à l’information, en passant par l’application de tous les autres droits associés à la communication (information, participation, protection et culture) et conclut avec la ‘ juridiction’ et l’institutionnalisation du droit à la communication.

En El Salvador, il s’avère nécessaire de soulever le débat sur le droit à la communication au niveau de l’agenda national, pour ce faire, il est indispensable que les organisations de la société civile envisagent avec plus de force les propositions de cadres juridiques et des politiques publiques pour la démocratisation de la communication, ayant comme point de départ une perspective participative et ouverte du droit à la communication.

Voir en ligne : Moments et perspectives du débat sur le droit à la communication

Tejiendo Redes.
C/ Hermanos García Noblejas, 41, 8º. 28037 - MADRID.
Tlf: 91 4084112 Fax: 91 408 70 47. Email: comunicacion@fidc.gloobal.net

SPIP |