Position de la CAOI sur la décision du gouvernement d’exclure les peuples andins de la Consultation préalable

vendredi 3 mai 2013

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Auteur : Conseil de direction de la CAOI.

Éditorial et Canal : La Coordination andine des organisations autochtones (CAOI).

Type de document : Communiqués et déclarations.

Langue : espagnol.

Thème : Populations autochtones.

Mots clés : Colonisation, Droits de l’homme, Droits des populations autochtones, Gouvernement, Justice, Législation, Environnement, Mines, Population Aymara, Population Quechua, Populations autochtones.

Pays y Régions : Bolivie.

Description : Note de presse.

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La Coordination andine des organisations autochtones (CAOI), organisation qui groupe les populations andines de la Bolivie, de l’Équateur, du Pérou et de la Colombie, dont le siège est dans notre pays ; pour la défense du plein exercice à leurs droits, elle prend position sur les déclarations du président de la République, Ollanta Humala Tasso, à propos du différend entre le ministère de l’Energie et les Mines et le vice-ministère de la Diversité culturelle concernant l’application du droit à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé.

1. Nous rejetons la mauvaise intention reflétée dans les déclarations du Chef d’État, lorsqu’il dénaturalise le droit à la consultation préalable et prolonge la violation des droits de l’homme des peuples, car il prétend confondre l’opinion publique en qualifiant les populations autochtones et originaires des Andes péruviens de ‘communautés agraires’ en insinuant que dans les Andes il n’y a pas de peuples autochtones, sinon des ‘communautés agraires’ métisses.

2. Nous réaffirmons que celui qui est au pouvoir est un fantôme du candidat Ollanta Humala et que depuis le début même de son mandat, il ne fait qu’ignorer ses promesses électorales, car ses déclarations montrent un raisonnement pragmatique et utilitariste promu par les représentants des entrepreneurs miniers dans la mesure que l’État a décidé de prioriser et de défendre les investissements sur le secteur des mines, en piétinant les droits humains des peuples autochtones, tel que le droit à la consultation et le consentement préalable.

3. Les critères d’identification des peuples autochtones sont établis dans la Convention no 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), dans son article 1, paragraphe 1, alinéa b, relatifs à la continuité historique et aux institutions sociales politiques, économiques et culturelles qui sont conservées. De même, l’Article 1, alinéa 2 porte sur l’identification subjective ou l’auto-identification. Par conséquent, il serait plus que convenable d’ajouter à ces critères, d’autres, tel que le règlement de la Loi de la consultation préalable. La Loi 29875 ne fait que limiter le droit à la consultation et si l’on tient compte qu’un des objectifs de la Convention est l’inclusion de sujets de droits, exclus tout le long de l’histoire coloniale et républicaine ; créer d’autres mécanismes juridiques restrictifs pour le plein exercice de ce droit est une contradiction.

4. La base de données du ministère de la Culture, qui n’a toujours pas été publiée, a éveillé des disputes avec le ministère de l’Energie et les Mines, qui défend les investissements miniers sans respecter et appliquer le droit à la consultation préalables des peuples autochtones, répondant ainsi aux déclarations du Président Humala. Le vice-ministère de la Diversité culturelle, moyennant ses actions concrètes maintenait jusqu’à présent un peu près la même position, pourtant maintenant il tient à montrer qu’il joue un rôle différent.

5. Nous prévenons qu’Ingemet ne prend pas au sérieux l’application de la Convention et la Loi de consultation préalable pour les peuples autochtones. Nous en arrivons à cette conclusion par l’affaire Cañaris, parce que nous avons des informations concernant l’application de la dite loi dans le secteur des mines, il suffit de suivre les plaintes déposées tous les jours, les permis de faisabilité, des études d’impact environnemental, des sollicitudes de titres de concession ; et ce, sans tenir compte du secteur des hydrocarbures où au moins il a été déterminé que Perupetro soit l’entité chargée de mettre en œuvre la consultation préalable dans l’Amazonie péruvienne.

6. Donc, nous informons que les peuples quechuas de Pasco de Junín, d’Huancavelica, d’Ayacucho, d’Huánuco et les peuples Aymaras sont en ÉTAT D’ALERTE PERMANENT et ils se sont engagés à organiser des mobilisations pacifiques dans les Andes péruviens afin que le gouvernement d’Ollanta Humala prenne du recul et rectifie la position de refuser l’existence des peuples autochtones à la Sierra et aux côtes du Pérou.

Tejiendo Redes.
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