Les économistes demandent des contrôles des mouvement des capitaux des négociations commerciales conduites par les États-Unis

jeudi 29 mars 2012

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Date : 1er mars 2012.

Source : Réseau Tiers Monde.

Auteur : Fauwaz Adbul Aziz.

Type : Nouvelles.

Mots clés : Accord de Partenariat Transpacifique (TPPA), crise financière, accords bilatéraux de libre-échange, contrôles des mouvements des capitaux, mesure pour la gestion du flux de capital.

Kuala Lumpur, 29 février (Fauwaz Adbul Aziz) – Plus d’une centaine d’éminents économistes en Asie et dans le Pacifique ont convoqué les négociateurs des neuf pays impliqués dans les conversations sur l’Accord de Partenariat transpacifique (TPPA en anglais) pour garantir que le document à signer par leurs gouvernements, n’exclut pas ou n’impose de sanctions contre l’emploi des contrôles des mouvements des capitaux.

Le TPPA est une initiative des Etats-Unis, et comme d’autres accords bilatéraux de libre-échange récents, a provoqué de larges protestations provenant d’un grand éventail d’organisations de la société civile.

Les derniers à avoir manifesté leurs profondes préoccupations, cette fois-ci, concernant la nécessité de maintenir les contrôles des mouvements des capitaux en tant qu’un outil politique évitant une crise financière, ont été les économistes de six sur les neuf pays membres du TPPA, à savoir : l’Australie, le Chili, la Malaisie, le Pérou, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis. Les autres pays participant au TPPA sont le Brunei, le Singapour et le Vietnam. Des fonctionnaires responsables de commerce se réuniront à Melbourne, Australie, du 1er au 9 mars pour tenir le 11e Cycle de négociations.

Dans une lettre du 28 février adressée au Responsables des Affaires étrangères et du Commerce international des six pays, les signataires demandent que les négociateurs du TPPA admettent que les contrôles des mouvements des capitaux sont de normes légitimes et prudentes et qu’elles ne doivent pas faire l’objet de réclamations des investisseurs conformément aux accords de commerce et d’investissement. Face à la restriction imposée sur les contrôles des mouvements de capitaux dans les accords bilatéraux de commerce et d’investissement, la déclaration des investisseurs reflète un croissant consensus sur le fait de considérer les contrôles des mouvements des capitaux comme des outils politiques légitimes.

Suite aux crises financières subies par les économies -notamment à partir de 1997 après la crise financière asiatique- on a constaté comment les gouvernements ont considéré sage de ne pas laisser échapper la capacité de réglementer leur sorties de la crise.

Les contrôles des mouvements des capitaux en Malaisie - contrairement aux recettes de libéralisation et de dérèglement promues par les défenseurs, tel que le Fonds Monétaire International- ont favorisé l’amortissement des fortes retombées de l’épisode vécu en 1997.

En effet, le FMI à partir de ce moment-là a quitté sa position générale contre les contrôles des mouvements de capitaux.

Dans une étude récente, qui sert de point de référence, où sont vérifiées les expériences des contrôles des mouvements de capitaux appliqués après la crise asiatique et une analyse économétrique faite par le FMI a déterminé que les pays qui ont employé les contrôles des mouvements des capitaux se sont mieux en sortis dans la période préalable à l’actuelle crise : ¨ L’utilisation des contrôles des mouvements des capitaux a été associée au fait d’éviter certaines de graves conséquences découlant de la fragilité financière¨ a déclaré le Fonds.

Compte tenu l’épisode vécu en 1997, le gouvernement des Etats-Unis s’est engagé dans des négociations avec 22 autres pays qui ont lancé des actions afin de restreindre les contrôles des mouvements des capitaux.

Dans une lettre du 29 février, les économistes ont manifesté que tous les accords de commerce et les traités bilatéraux d’investissement américains ont limité, sérieusement, la capacité des partenaires commerciaux d’appliquer des contrôles des capitaux, sans laisser des possibilités pour aucun type de garantie en temps de crise. D’après la lettre, "les récents accords de commerce américains ont limité les dommages des investisseurs étrangers qui seraient compensés en fonction de certaines mesures des contrôles des capitaux". Ils ont aussi étendu la période ´de ralentissement´ nécessaire avant que les investisseurs posent leurs réclamations devant les tribunaux internationaux. Cependant, ces petites réformes n’accordent pas de l’autorité nécessaire aux gouvernements pour qu’ils puissent en disposer comme des outils politiques légitimes¨.

D’où qu’ils aient demandé que les gouvernements impliqués dans les négociations garantissent que le TPPA "permette que les gouvernements imposent des contrôles des mouvements des capitaux, sans qu’ils soient soumis aux demandes des investisseurs, dans le cadre d’un choix plus vaste d’options politiques pour prévenir et alléger les crises financières".

Le lettre utilise l’exemple des études récentes et exprime qu’une "recherche autorisée, publiée par le Bureau National des Recherches Économiques, le Fonds Monétaire International et d’autres institutions ; a découvert que les limites imposés sur les flux des capitaux à court terme pourraient arrêter le développement des bulles d’actifs et la réévaluation des monnaies nationales, apporter aux pays plus d’autonomie à l’heure de faire leur politique monétaire et protéger les nations d’une abrupte fuite des capitaux".

Les signataires ont signalé que "l’opposition rigide du gouvernement américain aux contrôles des mouvements de capitaux, ne reflète absolument pas, une norme globale" et que "d’autres pays du TPPP introduisent plus de souplesses dans leurs traités de commerce et d’investissement".

Ils ont ajouté que "bien que les contrôles des mouvements des capitaux ne constituent pas une panacée pour l’instabilité financière, il existe un consensus émergent sur le fait qu’ils font parties importante du jeu de matériels macro-économique" et ils ont fait référence au soutien des leaders du G 20 manifesté dans le paragraphe qui suit de la Déclaration du Sommet de Cannes 2011 :

"Les mesures pour le mouvement du flux des capitaux peuvent faire partie d’une approche plus large pour protéger les économies des chocs. Aux moments des flux des capitaux élevés et volatiles, les mesures des contrôles des flux des capitaux peuvent être employées, au lieu de les substituer, avec de politiques monétaires, de taux d’échange, de gestion de la réserve de devises et de mécanismes prudentiels".

Parmi les signataires de la lettre se trouvent Jagdish Bhagwati de l’Université de Columbia, des anciens fonctionnaires du FMI Olivier Jeanne (actuellement de l’Université Johns Hopkins) et Arvind Subramanian (actuellement à l’Institut Peterson pour l’Économie Internationale), le directeur exécutif du FMI pour les pays du Cône Sud latino-américain, Guillermo Le Fort Varela, ancien directeur des Recherches à la Banque Centrale du Chili, Ricardo Ffrench-Davis, Directeur exécutif du Centre du Sud Martin Khor et Michael Mah-Hui Lim de l’Institut Penang en Malaisie.

Kevin Gallagher, professeur de l’Université de Boston et chercheur adjoint de l’Institut de Développement Global et de l’Environnement à l’Université Tufts (GDAE) et Sarah Anderson, directrice du Projet sur l’Économie Globale de l’Institut d’Études de Politique ont promu la Déclaration. En 2009, Gallagher et Anderson ont étudié le thème en tant que membres du Sous-comité Consultatif du Département d’État.

"Cet accord de commerce sera le plus important à négocier après la crise financière de 2008" signale Anderson dans un commentaire en ligne le 28 février. "Ce serait dommage que les leaders de la région transpacifique ne profitent pas de l’occasion pour garantir que les gouvernements aient le choix complet d’options pour éviter ce type de catastrophe dans l’avenir". –a déclaré en ligne Anderson le 28 février.

Gallagher a aussi souligné que la région transpacifique a été dans le passé, sensible au flux des capitaux volatils et que les propres gouvernements impliqués dans ces conversations ont contrôlé les flux des mouvements des capitaux pour se stabiliser pendant que leurs économies se développaient.

"Nous souhaitons envoyer un message pour qu’aucun gouvernement n’abandonne cet outil, déjà testé, pour combattre la volatilité financière si nocive pour le monde"

Voir en ligne : http://www.twnside.org.sg/title2/wt...

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