CONFÉENCE PUBLIQUE : “Algérie-UE : Quels sont les engagements en matière des droits de l’homme et de la société civile ?

mardi 21 mai 2013

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Canal et Organisation : Le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) et ACSUR Las Segovias

Lieu : Ateneo de Madrid, Salle Úbeda, 19:00-21:00

Adresse : Rue Prado 21. Métro : Antón Martín, Sevilla o Sol

Date : 20 mai 2013

Type : Événement

Langue : Espagnol

Le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) et l’ACSUR-Las Segovias convoquent une conférence publique à Madrid pour promouvoir le débat sur les rapports entre l’Espagne et l’Algérie, thèmes abordés dans la perspective des droits de l’homme.

Cette rencontre offrira l’occasion de créer une plateforme de débat et de sensibiliser le public espagnol sur les violations des libertés fondamentales commises en Algérie, un aspect de la réalité souvent ignoré en Europe.

Étant donné l’histoire de longs rapports politiques, économiques et culturels entre l’Algérie et les autres pays de l’Afrique du Nord et l’Espagne, cette dernière joue un rôle très important dans l’échiquier politique de la région euro-méditerranéenne. C’est la raison pour laquelle a été organisé une conférence à Madrid afin de provoquer le débat et de favoriser des rencontres entre les militants des droits de l’homme et de la société civile des deux rives de la Méditerranée.

La Conférence aura lieu à l’Ateneo de Madrid, avec la participation de la délégation algérienne des défenseurs des droits de l’homme de la REMDH et des organisations civiles de la société civile espagnole.

Les intervenants auront l’occasion de discuter et d’approfondir avec le public sur les implications des rapports entre l’Union Européenne, l’Espagne et l’Algérie ; notamment dans le domaine des droits de l’homme. Des participants provenant de différents milieux enrichiront le débat et offriront au public une approche globale sur les thèmes sensibles actuellement en Algérie, tels que la liberté d’expression et d’association, les droits de la femme, les libertés syndicales, les disparitions forcées des années 90’ et la lutte contre l’impunité.

I- PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Les rapports entre l’UE et l’Algérie

L’Algérie est liée à l’UE par un accord de partenariat entré en vigueur en 2005. Le 24 février 2011, à l’époque des mouvements du Printemps arabe, le gouvernement algérien a levé l’état d’urgence comme réponse à la vague de protestations populaires qui secouaient la région.

La communauté internationale et l’Union européenne n’ont pas hésité à féliciter les autorités algériennes pour leur décision et pour leur volonté d’entreprendre des réformes démocratiques. En décembre 2011, l’Algérie a déclaré qu’elle était en disposition d’ouvrir des négociations exploratoires pour concevoir un plan d’action dans le cadre de la nouvelle Politique européenne de voisinage (PEV).

Jusqu’à présent, l’Europe n’a pas appliqué cette politique conséquemment et d’une manière cohérente, et le cas de l’Algérie en est un exemple flagrant. Les ONG algériennes et internationales de défense des droits de l’homme, de leur côté ont prévenu à plusieurs reprises l’UE sur la détérioration de la situation des droits de l’homme et de l’absence des réformes réelles. Certains organismes des Nations Unies observent une évolution préoccupante, contrairement à l’appréciation d’une évaluation positive de l’UE, qui qualifie l’Algérie comme un des pays "faisant les plus gros efforts par la voie d’une démocratisation durable". Donc, l’Algérie reçoit un financement européen supplémentaire moyennant le nouveau programme SPRING de l’UE et celle-ci a entamé des négociations sur un Plan d’Action PEV avec l’Algérie depuis 2012.

Rapport entre l’Espagne et l’Algérie

La proximité géographique entre l’Espagne et l’Algérie provoque un grand flux d’échanges humains, économiques et culturels faisant de l’Algérie un partenaire prioritaire de la politique étrangère de l’Espagne. En 2012, ces deux pays ont signé un "Traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération".

Le 10 janvier 2013 eut lieu à Alger la 5e Réunion de Haut Niveau entre l’Espagne et l’Algérie dans le but d’approfondir les rapports politiques et économiques entre les états de ces deux pays dans le cadre d’un "partenariat stratégique", ce qui témoigne l’intérêt accordé par l’Espagne d’être un des principaux partenaires de l’Algérie.

À cette occasion, le président du gouvernement espagnol M Mariano Rajoy et le président de l’Algérie M Bouteflika ont constaté "une évolution positive, caractérisée fondamentalement par l’intensification du dialogue politique et économique entre les deux pays, dans le cadre de la réaffirmation de l’importance accordée à la stabilité et la sécurité dans le bassin occidental de la Méditerranée". Certes, les rapports entre l’Algérie et l’Espagne se sont intensifiés dans plusieurs domaines – surtout en matière de la circulation des personnes, la sécurité et la lutte contre le terrorisme – les thèmes concernant le respect des droits de l’homme et du renforcement des liens avec la société civile devraient être aussi parmi les priorités dans le cadre des rapports entre les deux pays.

II.- THÈMES DE LA CONFÉRENCE

Les libertés d’association et libertés syndicales

Avec l’entrée en vigueur en 2012 de la nouvelle Loi sur les associations, celles-ci sont toujours soumises à l’action arbitraire des autorités concernant leur enregistrement, leurs activités, leur financement ou leur dissolution unilatérale. Les organisations membres de la délégation sont les premières à affronter les conséquences, et luttent pour mettre fin à l’ingérence directe dans le fonctionnement des associations et des syndicats, dont le but est d’entraver leur fonction et leur travail. Les syndicats payent chère aussi la facture de la répression. Bien que l’Algérie ait ratifié la plupart des Accords de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les attentats et les obstacles dressés dans l’exercice des libertés syndicales sont récurrents, surtout en ce qui concerne l’enregistrement des syndicats autonomes, la violation du droit à la grève, particulièrement à cause des sanctions administratives imposées aux grévistes, les licenciements abusifs, les intimidations et l’harcèlement judiciaire aux syndicalistes.

Les libertés d’expression, d’opinion et d’information

Une autre loi promulguée en 2012, régularisant l’information, impose des contraintes importantes à la liberté d’expression, d’opinion et d’information, tout en contrevenant les dispositions internationales. En effet, nos organisations revendiquent la garantie de l’indépendance des journalistes et un plus grand accès aux médias, l’ouverture effective du secteur audiovisuel –y compris les émissions de radio et de télévision étrangères- déjà annoncée mais sans légiférer, l’annulation de la Loi sur l’information de 2012, ainsi que l’abrogation des dispositions du Code Pénal qui sanctionne le délit de presse et de diffamation.

Les droits des femmes

En Algérie, le travail des femmes et des militants membres des organisations de la société civile est constamment gêné. Comme les hommes, elles subissent les conséquences du dur contrôle exercé par l’autorité et des restrictions des libertés publiques. Par conséquent l’affirmation des droits des femmes est indissociable d’une véritable démocratisation de l’espace public et de l’établissement d’un État de Droit qui bénéficie tous les citoyens, aussi bien les femmes que les hommes. Grâce à l’approbation d’une nouvelle loi sur "les chances d’accès de la femme aux assemblées élues", en mai 2012 ; les femmes détiennent 30% des sièges à l’Assemblé Populaire Nationale. Cependant, du point de vue juridique, cette nouvelle loi est "une goutte d’eau dans le désert" par rapport aux nombres des dispositions législatives discriminatoires contre les femmes, toujours en vigueur en Algérie, notamment dans le cadre du Statut de la famille. Outre les aspects juridiques, les femmes algériennes confrontent avant tout un problème social : le travail précaire, la violence et les stéréotypes.

La liberté de réunion et de rassemblement et l’harcèlement aux défenseurs des droits de l’homme et aux militants syndicaux

Malgré la levée de l’état d’urgence en 2011, l’interdiction des marches pacifiques ou de tout autre type de manifestations à Alger est toujours en vigueur en vertu d’une décision du Chef du Gouvernement de 2001. Dans la pratique, tous ceux qui organisent des rassemblements pacifiques, à Alger au ailleurs dans d’autres villes, pour réclamer leur droit au travail, pour dénoncer la corruption ou même pour demander l’accès aux services publics essentiels sont objets de la répression de la police, des détentions arbitraires et de poursuites judiciaires de tout genre, quelque soit l’envergure du rassemblement. Au cours des dernières années ces actions d’harcèlements se sont multipliées, spécialement contre les syndicalistes et les défenseurs des droits de l’homme, compte tenu leur dévouement militant.

Négation du droit à la Vérité et à la Justice

Pour le moment, l’État algérien refuse d’assumer la responsabilité des crimes atroces commis dans les années 90’. La Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale et ses textes d’application ratifient une politique d’impunité et d’occultation de la vérité et imposent l’oubli. Ces textes empêchent de faire appel à la justice contre les acteurs de l’État et répriment et pénalisent le débat public sur les violations massives des droits de l’homme commises dans les années 1990. Ils ne payent des indemnités qu’aux familles des personnes portées disparues, mais jamais sans un constat de décès et sans aucune instruction. Il faut que les autorités algériennes ratifient la Convention Internationale pour la protection contre les Disparitions forcées souscrite le 6 février 2007 et qu’elles créent une commission sur les disparitions, constituée par des personnalités nationales indépendantes et intègres pour élucider la vérité.

III- ORGANISATIONS PARTICIPANTES

LIGUE ALGÉRIENNE DE DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME. (LADDH)

Elle a été créée en 1985 par un groupe de militants, parmi lesquels se trouvait l’avocat Ali Yahia Abdenour, son premier président. La Ligue travaille pour la défense des libertés individuelles et collectives, conformément aux dispositions internationales en matière des droits de l’homme et promeut la cause de la démocratie moyennant la constitution d’un État de droit. Elle réalise son action essentiellement par l’organisation des séminaires, d’actions de pressions, de soutien et de défense juridique à l’égard des personnes dont les droits ont été violés. Elle prépare aussi des rapports et des communications de dénonce des atteintes aux droits de l’homme en Algérie. Pour plus d’informations : http://www.algerie-laddh.org/

COLLECTIF DES FAMILLES DE DISPARU(E)S D’ALGÉRIE. (CFDA)

Le CFDA mène à bien son action au niveau national et international en défense du droit à la Vérité et la Justice des familles des personnes portées disparues, de la lutte contre l’impunité, et de l’établissement d`un système d’élucidation de la Vérité dans chaque cas individuellement pour les victimes des années 90’. Bref, en général, moyennant son action, le CFDA agit pour un État de droit effectif, qui respecte les libertés fondamentales des citoyens et des victimes en Algérie. Pour plus d’informations : http://www.algerie-disparus.org/cfd...

SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE (SNAPAP)

Le SNAPAP est le principal syndicat autonome de l’Algérie, et il intervient dans tous les secteurs de la fonction publique et des organismes de l’administration. Il s’agit de l’organisation nationale qui groupe le plus grand nombre de syndicats autonomes sectoriels et régionaux. Il a pour mission la défense des libertés syndicales et les droits de l’homme, la promotion de l’action et de la culture syndicale, la lutte contre la corruption et la sensibilisation des fonctionnaires pour la défense des acquis sociaux et de leurs droits. Pour plus d’informations : http://www.jcalgerie.net/

RESEAU DES AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME (RADDH)

Le RADDH est un réseau constitué par des avocats qui luttent en défense des droits de l’homme, il centre son action sur la défense légale des victimes des violations des droits de l’homme, et particulièrement, sur les atteintes à la liberté de réunion pacifique et d’association. Le réseau appui les défenseurs objets d’harcèlement judiciaire et mène à bien également un travail d’information moyennant des communiqués de presse.

AGIR POUR LE CHANGEMENT ET LA DÉMOCRATIE EN ALGÉRIE (ACDA)

C’est une association d’Algériens qui habitent à l’étranger et qui ont constitué ce collectif pour soutenir et accompagner les luttes démocratiques non violentes pour la fin de la dictature et de l’établissement d’un État de droit en Algérie. L’ACDA demande un espace de réflexion, de débat et d’action, avec un positionnement pacifique. Pour plus d’informations : https://www.facebook.com/pages/Agir...

COMITÉ INTERNATIONAL DE SOUTIEN AU SYNDICALISME AUTONOME ALGÉRIEN (CISA)

Le comité groupe des syndicalistes algériens et français, ainsi que de militants des associations de défense des droits de l’homme, il axe son action sur l’établissement d’un réseau de solidarité internationale. Le comité priorise l’information sur la situation de l’Algérie, mais il organise des rencontres parmi les individus et les syndicats, les associations et des ONG internationales. Il soutient et diffuse les campagnes menées à bien par les syndicats. Pour plus d’informations : http://www.cisa-solidaritesyndicats...

LES ORGANISATEURS : QUI SONT-ILS ?

ACSUR : ASOCIACIÓN PARA LA COOPERACIÓN CON EL SUR – LAS SEGOVIAS

L’ACSUR est une organisation citoyenne, plurielle et laïque, engagée dans l’action de transformation sociale pour construire un modèle de développement équitable, durable et démocratique pour tous les hommes et toutes les femmes au niveau mondial. Depuis sa création en 1987, l’ACSUR essaye de contribuer au développement d’une conscience critique des citoyens, tout en accompagnant le processus de participation démocratique et d’organisation sociale, dans une perspective de solidarité et de coopération internationale.

Le travail de l’ACSUR au Maghreb vise les organisations nord-africaines des droits de l’homme et les organisations de défense des droits des femmes. L’ACSUR reçoit du financement de l’agence espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID) dans le cadre d’un accord (un programme de quatre ans, de 2008 à 2012) intitulé ¨Renforcement de l’État de droit et de la gouvernance démocratique, moyennant le soutien aux organisations des droits de l’homme et leurs réseaux. Le Maroc, l’Algérie et la Tunisie. "Les axes de travail sont la promotion et la protection des droits de l’homme, de la culture démocratique et du tissu associatif par le biais du travail en réseau et des associations de défense des droits de l’homme et des droits de la femme".

RESEAU EURO-MEDITERRANEEN DES DROITS DE L’HOMME (REMDH)

Le réseau a été créé en 1997 pour être l’écho de la Déclaration de Barcelone et de la création de l’Association Euro-méditerranéenne (MEDA). Actuellement, il groupe 60 membres qui représentent les organisations de défense des droits de l’homme, les institutions et les personnes se trouvant dans 30 pays de la région euro-méditerranéenne. Ses membres soutiennent les principes universels des droits de l’homme et sont en faveur de la coopération et du dialogue à l’intérieur et au-delà des frontières.

Les principaux objectifs du REMDH sont la promotion du travail en réseau et la coopération et l’association avec les ONG, les militants des droits de l’homme et la société civile en générale dans la région euro-méditerranéenne. Le REMDH est un forum régional pour les ONG de défense des droits de l’homme et c’est une institution spécialisée dans la promotion et la protection des droits de l’homme dans la région. Parmi les objectifs se trouvent aussi le renforcement de la capacité de ses membres, moyennant le dialogue, l’échange d’expériences et de l’apprentissage collectif.

Bibliographie

Rapport commun REMDH-CFDA-LADDH-SNAPAP, ‘Réformes politiques`ou fermeture supplémentaire additionnelle de la société et du domaine politique en Algérie ? 19 avril 2012, http://www.euromedrights.org/fra/20... supplementaire-de-la-societe-et-du-champ-politique-en-algerie/

Rapport du REMDH sur la levée de l’état d’urgence en Algérie. Réformes en trompe-œil, 24 février 2012 : http://www.euromedrights.org/fr/der... releases/communiques-de-2012/11272.html.

Rapport de la Mission du Rapporteur Spécial sur la défense et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression en Algérie, Frank La Rue, 12 juin 2012, (A/HRC/20/17/Add.1) : http://www.ohchr.org/Documents/HRBo... Add1_fr.pdf ;

Communiqué de presse du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la liberté de réunion pacifique et d’association, D. Maina Kiai, 4 mai2012 http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/... ;

Communiqué de presse du Haut Commissaire des Droits de l’homme Navanethem Pillay, du 25 avril 2012 (seulement en anglais) : http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/...

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