L’Heritage Des Soulaliyates : Ca Bouge !

jeudi 24 octobre 2013

Source : AWID

Date : 18 octobre 2013

Mots clés : Droits économiques, sociaux et culturels, Égalité et non-discrimination, Systèmes, instances et outils pour les droits de la personne, Droits autochtones, Droits fonciers, Loi

Le 10 Octobre 2013, le tribunal administratif de Rabat a rendu un jugement considéré comme majeur dans la question du droit à l’héritage des femmes soulaliyates.

Douze millions d’hectares de Terres collectives et des femmes lésées par rapport aux hommes.

Depuis 2007 à aujourd’hui, la société civile et notamment féministe via l’activisme de l’ADFM a suscité des rebondissements qui ont changé la donne. Les circulaires, d’abord. La circulaire n°60 du 25/10/2010 octroie aux femmes le droit de bénéficier, au même titre que les hommes, des indemnisations relatives aux cessions des terres collectives. La circulaire ministérielle n°17 du 30 Mars 2012 permet aux femmes soulaliyates de tirer profit des Terres collectives.

Le 18 juin 2013, le conseil de Tutelle a décidé de donner le droit d’hériter aux femmes souliyates de la moitié de la part des hommes de leur tribu, tout bonnement l’application de la charia dans des Terres collectives où le droit coutumier était en vigueur.

Dans le jugement datant du 10 Octobre 2013, le tribunal administratif de Rabat a donné la légitimité à cette décision du conseil de tutelle marquant ainsi le changement positif pour la condition de la femme rurale.

Dans un monde où les organismes de défense des droits de l’homme internationaux militent en faveur de la parité Homme/ femme, des libertés et l’arrivée au gouvernement de 6 ministres, cette dynamique en faveur de l’égalité pour la population la plus vulnérable du pays est bienvenue.

Voir en ligne : http://www.awid.org/fre/Library/L-H...

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