Syrie : De nombreuses organisations appellent à une saisine de la Cour pénale internationale

jeudi 22 mai 2014

Source : REMDH

Date : 15 mai 2014

Déclaration d’organisations de la société civile sur le besoin de justice

(New York) – Plus de cent organisations de la société civile du monde entier ont émis aujourd’hui la déclaration suivante, exhortant le Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter une résolution visant à déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale :

Nous soussignées, organisations de la société civile, demandons instamment aux membres du Conseil de sécurité des Nations Unies d’approuver un projet de résolution soutenu par une large coalition de pays visant à déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale (CPI).

Plus de trois ans après le début d’un conflit qui a fait plus de 100 000 morts, selon les Nations Unies, des crimes atroces sont toujours commis en toute impunité par toutes les parties au conflit, sans qu’on puisse en entrevoir la fin.

Ni les autorités syriennes ni les dirigeants de groupes armés non étatiques n’ont pris de mesures concrètes afin d’exiger des comptes pour les crimes graves commis dans le passé et actuellement en violation des droits humains. L’absence de poursuites judiciaires à l’encontre des responsables de ces violations n’a fait qu’alimenter de nouvelles atrocités de la part de toutes les parties belligérantes. Dans ce contexte, nous estimons que la CPI est l’instance la plus apte à mener des enquêtes et des poursuites efficaces contre les personnes qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes graves, et d’apporter des premières mesures de justice aux victimes en Syrie.

Le dernier rapport de la Commission d’enquête de l’ONU pour la Syrie, publié le 5 mars 2014, a constaté que toutes les parties au conflit en Syrie ont continué de commettre des crimes graves au regard du droit international et a conclu que le Conseil de sécurité ne parvenait pas à prendre des mesures pour mettre fin à l’impunité. La commission, qui a publié sept rapports détaillés depuis sa création en août 2011, a recommandé que le Conseil de sécurité confèreà la CPI un mandat pour enquêter sur les exactions en Syrie.

Le projet de saisine de la CPI afin de répondre au besoin de justice en Syrie est également soutenu par plus de soixante États membres de l’ONU, représentant toutes les régions du monde, notamment dix des membres actuels du Conseil de sécurité. Nous demandons instamment à tous les membres du Conseil de sécurité de tenir compte de cet appel à la justice. Les autres pays devraient soutenir publiquement le projet de résolution et exhorter la Russie et la Chine à ne pas y opposer leur veto, ce qui entraverait l’obtention de justice pour les violations commises par toutes les parties au conflit.

En tant que tribunal international permanent ayant pour mandat de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dans les cas où les autorités nationales ne font pas preuve de la capacité ou de la volonté requises, la CPI a été créée pour répondre précisément au genre de situation observée aujourd’hui en Syrie. Bien que le travail de la Cour ne puisse constituer qu’un élément de l’effort global requis pour faire avancer la justice en Syrie, il s’agirait d’une première étape cruciale.

Nous exhortons donc instamment les membres du Conseil de sécurité à agir de toute urgence pour remédier au manque de justice en Syrie. Le peuple syrien ne peut pas se permettre d’être confronté à de nouvelles déceptions ou à des délais supplémentaires.

Organisations cosignataires (citées par ordre alphabétique) :

Act for Peace, AustralieAction des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), FranceAdvocates for Public International Law, OugandaAmnesty International, BéninAndalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies, ÉgypteArab Coalition for Sudan, SoudanArab Foundation for Development and Citizenship, Royaume-UniArab Program for Human Rights Activists, ÉgypteArab World Center for Democratic Development, JordanieArab-European Center Of Human Rights And International Law, NorvègeArabic Network for Human Rights Information, ÉgypteAsia Pacific Centre for the Responsibility to Protect, AustralieAssociation of Political Scientists, GrèceCairo Institute for Human Rights Studies, ÉgypteCampaña Colombiana Contra Minas, ColombieCenter for Media Studies and Peacebuilding, LiberiaCentre for Accountability and Rule of Law, Sierra LeoneChild Soldiers International, Royaume-UniChristian Solidarity Worldwide, BelgiqueClub des amis du droit du Congo, RD CongoCoalition béninoise pour la Cour pénale internationale, BéninCoalition burundaise pour la Cour pénale internationale, BurundiCoalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale, Côte d’IvoireComisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, MexiqueComité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) – Terre Solidaire, FranceCommission colombienne de juristes, ColombieCommunity Empowerment for Progress Organization, Soudan du SudConflict Monitoring Center, PakistanCongress of National Minorities of Ukraine, UkraineCSO Network, KenyaDawlaty Foundation, LibanDemocracia Global, ArgentineEast Africa Law Society, TanzanieEgyptian Initiative for Personal Rights, ÉgypteElman Peace and Human Rights Center, SomalieEquipo Peruano de Antropología Forense, PérouEuro-Mediterranean Human Rights NetworkFédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), FranceFédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), FranceFN-forbundet / Danish United Nations Association, DanemarkFondation Samir Kassir, LibanFranciscans InternationalFundación de Antropología Forense, GuatemalaGenocide Alert, AllemagneGeorgian Young Lawyers Association, GéorgieGlobal Justice Center, États-UnisGlobal Solutions.org, États-UnisGlobal Centre for the Responsibility to Protect, États-UnisGulf Centre for Human Rights, DanemarkHoriyat for Development and Human Rights, LibyeHuman Rights First, États-Unis Human Rights Watch Humanist Institute for Development Cooperation, Pays-Bas Humanitarian Law Center Kosovo, Kosovo Igarape Institute, Brésil Insan, Liban International Center for Policy and Conflict, Kenya International Commission of Jurists, Kenya International Justice Project, États-Unis International Society for Civil Liberties & the Rule of Law, Nigeria International Society for Traumatic Stress Studies, États-Unis Jacob Blaustein Institute for the Advancement of Human Rights, États-Unis Justice Without Frontiers, Liban Kenya Human Rights Commission, Kenya Ligue pour la Paix, les Droits de l’Homme et la Justice, RD Congo Lira NGO Forum, Ouganda Media Foundation for West Africa, Ghana Minority Rights Group International, Royaume-Uni National Youth Action, Inc., Liberia No Peace Without Justice, Italie Norwegian People’s Aid, Norvège Open Society Justice Initiative Optimum Travail du Burkina, Burkina Faso Pak Institute for Peace Studies, Pakistan Pakistan Body Count, Pakistan Parliamentarians for Global Action Pax Christi International PAX, Pays-Bas Physicians for Human Rights, États-Unis REDRESS, Royaume-Uni Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO-Guinée), Guinée Reporters sans frontières, France Réseau Equitas, Côte d’Ivoire Sentinel Project for Genocide Prevention, Canada South African Institute for Advanced Constitutional, Public, Human Rights and International Law, Afrique du Sud Southern Africa Litigation Centre, Afrique du Sud Synergie des ONG congolaises pour la lutte contre les violences sexuelles, RD Congo Synergie des ONG congolaises pour les victimes, RD Congo Syria Justice & Accountability Center, Pays-Bas Syrian Network for Human Rights, Royaume-Uni Syrian Nonviolence Movement, France Syrian Observatory for Human Rights, Royaume-Uni United Nations Association of Sweden, Suède United to End Genocide, États-Unis Violations Documentation Center, Syrie Vision GRAM-International, Canada Wake Up Genève for Syria, Suisse West Africa Civil Society Institute, Ghana West African Bar Association, Nigeria World Federalist Movement, Canada World Federation of United Nations Associations Zarga Organization for Rural Development, Soudan

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